Crémation en France et rapatriement des cendres en Ukraine

En résumé (30 secondes).

• Si le défunt souhaitait être incinéré de son vivant, cette volonté doit être respectée. Sinon, la famille décide.
• La crémation est autorisée par le maire de la commune du décès. Sans certificat médical de décès attestant l'absence d'obstacle médico-légal, l'autorisation n'est pas délivrée.
• La crémation a lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès.
• Pour sortir l'urne de France, une autorisation du préfet (arrêté préfectoral) est obligatoire.
• Le transport de l'urne cinéraire vers l'Ukraine coûte à partir de 800 €, sans acompte.

Appeler le +380 77 882 77 77Poser une question sur l'urne

Qui donne son accord pour une crémation en France

La règle principale du droit français est le respect des volontés du défunt. Si la personne avait exprimé le souhait d'être incinérée, à l'oral ou à l'écrit, ce choix doit être exécuté. Si personne ne connaît ses volontés, la décision revient au proche qui organise les obsèques. En droit français, il s'agit de la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ». Le plus souvent, c'est le conjoint, les enfants ou les parents.

En cas de désaccord entre les proches, le litige est tranché par le tribunal judiciaire du lieu du décès. La crémation est alors suspendue dans l'attente du jugement. Il est donc préférable de s'entendre en famille au préalable.

La nationalité n'a pas d'importance. Dans la réglementation française que nous avons consultée, il n'existe pas de conditions particulières pour les étrangers : pour un Ukrainien, tout fonctionne de la même manière.

Lorsque la famille se trouve en Ukraine, il n'est généralement pas nécessaire de se déplacer en France. La demande est déposée par l'entreprise de pompes funèbres (opérateur funéraire) au nom du proche, sur la base d'une procuration (mandat). Nous préparons le texte du mandat et vous indiquons quel membre de la famille doit le signer.

Quel est le délai d'attente pour la crémation

La loi fixe un créneau : au plus tôt 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès. Si le procureur de la République est intervenu, le délai de 14 jours court à compter de son autorisation. Dans des cas exceptionnels, le préfet peut accorder une dérogation pour prolonger ce délai.

En pratique, la date dépend des créneaux disponibles au crématorium, de la rapidité avec laquelle la famille signe les documents et des jours fériés. C'est pourquoi il vaut mieux nous appeler dès le premier jour. Cela laisse le temps de recueillir sereinement les signatures depuis l'Ukraine.

Autre point utile : l'urne peut être conservée au crématorium pendant une durée maximale d'un an. Ce service est souvent payant. Si au bout d'un an la famille n'a pris aucune décision, les cendres sont dispersées dans l'espace prévu à cet effet au cimetière de la commune du décès. Il n'est donc pas nécessaire de se précipiter pour le transport, mais il ne faut pas non plus trop tarder.

L'urne pour le transport

Les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Les éléments métalliques restants après la crémation ne sont pas rendus à la famille.

Pour le voyage vers l'Ukraine, l'urne doit être solide et bien fermée. Nous l'emballons dans un étui de transport pour éviter tout dommage. Si l'urne voyage par avion, la compagnie aérienne doit généralement donner son accord à l'avance, et l'urne peut être contrôlée aux rayons X à l'aéroport. Les règles variant d'un transporteur à l'autre, nous les vérifions avant l'achat du billet.

Peut-on transporter l'urne soi-même

Oui, un proche peut transporter l'urne lui-même. Mais il faut tout de même obtenir au préalable l'autorisation du préfet, et c'est souvent là que les familles rencontrent des difficultés. Sans cet arrêté, le crématorium ou les pompes funèbres peuvent refuser de remettre l'urne en vue d'une sortie du territoire.

Où surviennent généralement les problèmes :

• à l'aéroport, si la compagnie aérienne n'a pas été prévenue ou s'il manque les documents en français ;
• à la frontière, si les documents n'ont ni apostille ni traduction ;
• lorsque les proches sont en Ukraine et que personne ne peut réceptionner l'urne en France.

Si vous êtes déjà en France et que vous avez du temps, transporter l'urne vous-même est tout à fait faisable. Si la famille est en Ukraine ou manque de temps, il est plus simple de nous confier les démarches : nous obtenons l'autorisation préfectorale, récupérons l'urne et la ramenons au pays.

L'inhumation de l'urne en Ukraine

En Ukraine, l'urne peut être inhumée en pleine terre, déposée dans un columbarium ou placée dans la sépulture existante d'un proche. Il faut pour cela l'accord de l'administration du cimetière. Nous avons détaillé toutes ces options dans l'article sur l'inhumation de l'urne.

Conseil : prenez contact avec le cimetière en Ukraine pendant que les documents français sont en cours de préparation. Ainsi, l'urne pourra être inhumée dès son arrivée.